Depuis le 01.01.2020, une grande confusion régnait, contre laquelle nos représentants nommés au CPSTI se sont mobilisés. Certains Travailleurs Indépendants, victimes d’accident du travail, nous contactaient car ils recevaient des messages inquiétants indiquant que leurs frais de santé et leurs indemnités journalières ne seraient pas pris en charge en l’absence d’une cotisation volontaire supplémentaire couvrant ce risque (Accident du Travail /Maladie Professionnelle).
La réalité :
La notion d’Accident du Travail n’existent pas pour les Travailleurs Indépendants : ils bénéficient de la même couverture que leur maladie ou accident soit d’origine personnelle ou professionnelle et, en conséquence, du versement des Indemnités journalières et du remboursement des frais de santé.
En cas d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie, les artisans et commerçants indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières si les conditions suivantes sont respectées :
· Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins 1 an;
· Être artisan ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail;
· Avoir un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 à 2 à son agence de Sécurité sociale des Tavailleurs Indépendants sous 48 heures.
« Il faut arrêter de laisser croire aux indépendants que leur frais de santé ne seraient pas remboursés en cas d’accident du travail du fait qu’ils ne cotisent pas à l’assurance volontaire supplémentaire AT/MP ! » .
La Fédération soutient tout à fait ces propos !
Nadine villier, secrétaire générale
