ZFE : Les véhicules étiquetés Crit’Air 5, 4, 3 interdits * Pour répondant à une injonction de l’Europe sur la qualité de l’air dans les grandes métropoles françaises qui est devenu un problème de santé publique, l’État a décidé de davantage encadrer la circulation des véhicules jugés les plus polluants sur le territoire, soit ceux Lire plus …
Lutte contre le gaspillage Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage Objet : interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et diverses dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage. Entrée en vigueur : le décret entre en Lire plus …
Lutte contre la gaspillage alimentaire : dons obligatoires Code de l’Environnement Article L541-15-4 Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les Lire plus …
Ce qui change au 01/01/2021 Nouveaux produits plastiques interdits Pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak en plastique sont interdits dès 2021. Un délai de six mois est réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks. Les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de Lire plus …
Fond de solidarité décembre 2020 Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou Lire plus …
ÊTRE ADHÉRENT Marchés de France POUR ÊTRE PLUS FORT ! Suite aux confinements, la Fédération des Marchés de France et ses syndicats se sont beaucoup investis pour défendre les marchés et vos activités non sédentaires. Grâce à ce travail acharné, nos marchés, foires et braderies bénéficient d’un capital renforcé de sympathie et de confiance de Lire plus …