A Monsieur Alain Griset, Ministre délégué en charge des TPE
Monsieur le Ministre,
A l’heure où chacun aspire à profiter de ce bel été, tant les consommateurs que les professionnels sur l’ensemble de nos beaux marchés de France, nous nous trouvons dans l’obligation de vous interpeller !
Car nous sommes interrogés par grand nombre de municipalités en vue de l’organisation de leurs évènements commerciaux en plein air du dernier trimestre 2021 : foires, braderies ou marchés de Noël.
La réponse que nous leur apportons se base sur le décret 2021-1059 du 7 août 2021 : les manifestations commerciales de moins de 20 000 m2 ne sont pas, au même titre que les hypermarchés, supermarchés ou autres centres commerciaux, visées par les contrôles obligatoires du pass sanitaire.
Ne sont concernés par cette obligation, entre autres, que les évènements sportifs, culturels et festifs rassemblant plus de 50 personnes.
Malgré cette disposition juridique claire, nous avons dû intervenir à plusieurs reprises car certains maires envisageaient de modifier le marché (surtout limiter l’accès aux professionnels) pour mettre en place le contrôle du pass sanitaire.
Dans un premier temps, nous souhaiterions avoir confirmation de votre part qu’à ce jour, sont bien exclues de l’obligation du pass sanitaire les manifestations commerciales ne figurant pas au titre II du décret dans les départements non confinés.
Toutes les évènements commerciaux à venir, générateurs d’activités pour l’ensemble des acteurs et de bénéfices pour l’emploi et les territoires : foires, braderies et marchés de Noël, représentent plus de 3 000 évènements d’intérêt économique indispensables à la survie financière des 40 000 entreprises du Commerce, de l’Artisanat, de l’Agriculture et de leurs salariés qui y travaillent.
De plus, ils apportent une réelle attractivité pour les centres villes et un bienfait pour les trésoreries des commerçants non essentiels en souffrance déjà très pénalisés l’an dernier, malgré l’important soutien consenti par le gouvernement en leur faveur, et dont nous vous remercions personnellement.
Nous comprenons le principe de précaution en matière de santé publique mais la vaccination, malgré les oppositions, avance.
Malheureusement, outre le surcoût financier occasionné, les Maires, sur ces ventes en plein air, ne seront que difficilement en capacité de mettre en place le contrôle du pass sanitaire :
- Auprès des professionnels et de leurs salariés qui ne doivent pas subir des obligations plus coercitives que les autres formes de commerces
- Auprès des commerces sédentaires situés dans le périmètre de l’évènement, à qui le maire serait contraint d’imposer le pass sanitaire, tout comme à leur clientèle, disposition non applicable dans les autres secteurs de la ville
- Enfin auprès des habitants riverains qui seraient obligés de circuler dans le périmètre défini par arrêté pour vaquer à leurs occupations.
Il est primordial que les préfets ne pénalisent pas ces évènements commerciaux en incitant les élus, par des exigences inapplicables, à des annulations prématurées de ces foires, braderies ou marchés de Noël, sans espoir de l’ évolution positive de la vaccination et de la lutte contre les variants.
Depuis la crise, nous avons pu constater ensemble que certains préfets très frileux, affichant une prudence excessive, arrêtent systématiquement, quelles que soient les circonstances locales, des dispositions allant bien au-delà des préconisations du gouvernement ou des décrets votés par la représentation nationale.
Les juges de tribunaux administratifs saisis par nos soins dans l’Oise ou le Val d’Oise en mars 2021 peuvent en attester.
Aussi, nous sollicitons de notre ministre de tutelle son intervention afin de rappeler à tous les préfets que, seules les dispositions actuelles du décret, sont effectives pour l’organisation de nos foires, braderies et marchés, qu’en l’état à ce jour, toutes les manifestations commerciales peuvent se tenir et se maintenir dans le respect des gestes barrière et port du masque, sans un contrôle obligatoire du pass sanitaire.
Confiants en votre volonté de concilier la santé publique et le développement des TPE , nous vous souhaitons, Monsieur le Ministre, un bel été et le bénéfice de quelques vacances bien méritées.
Dans l’attente de votre retour,
Bien à vous,
Monique Rubin, Présidente