ZFE, récapitulatif des aides pour les véhicules propres

Posted onAuthorBenollol Lola

LA PRIME À LA CONVERSION

Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule.

  • Candidats éligibles : tous les professionnels français
  • Types : VP (Véhicule de Tourisme), CTEE (Véhicule utilitaire/service), VASP (Véhicule Spécialisé) et rétrofit
  • Motorisation du nouveau véhicule concerné :
    • Véhicules électriques (taux de CO2 < ou = à 20g/km)
    • Véhicules hybrides rechargeable (taux de CO2 <= 50 g/km)
    • Deux roues, trois roues et quadricycles à moteur (puissance maximale > ou = à 3KW)

Conditions :

  • Prix du nouveau véhicule < 60 000 € TTC (coût d’achat ou de location de la batterie compris)
  • Immatriculé en France
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois après achat ou avant d’avoir parcouru au moins 6000 km
  • Ancien véhicule impérativement mis au rebut dans un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) : Lien
  • Véhicule mis au rebut : voiture ou camionnette dont PTAC < 3,5 tonnes (immatriculé avant

2011 pour un diesel et avant 2006 pour une essence)

  • Pour la location : le contrat doit être conclu pour au moins deux ans

Les montants :

Types de véhicules Conditions Montant max. de l’aide
Voitures particulières, camionnettes, VASP et rétrofit électriques ou hybrides rechargeables (taux de CO2 est < ou = à 50 g de CO2/km)  

Prix < 60 000 € TTC

 5 000 € (CTTE)
Entre 1 500 et 2 500 € (VP ou VASP)
 

Deux roues, trois roues et quadricycles à moteur (puissance maximale > ou à 3KW)

 Le véhicule ne doit pas :

– Etre vendu dans l’année suivant sa 1ère immatriculation ou avant

d’avoir parcouru 2000 km

– Utiliser de batterie au plomb

  

 

100 € (fixé à 20% du coût d’acquisition)

LE BONUS ÉCOLOGIQUE

Les montants :

Types de véhicules Conditions Montant max. de l’aide
 

Voitures particulières camionnettes ou VASP électriques neuves ou louées (taux de CO2 < ou = à 20g/km)

 Prix < à 45 000 € 5 000 €
Prix entre 45 000 € et 60 000 €

inclus

 3 000 €
Prix > 60 000 € 3 000 €
Voitures particulières camionnettes ou VASP hybrides rechargeables neuves ou louées (taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km)  

Prix < ou = à 50 000 €

  

2 000 €
Poids lourds utilisant l’électricité, l’hydrogène ou les

deux

 Montant de l’aide fixé à 40% du

coût d’acquisition

 50 000 € (N2 ou N3)

30 000 € (M2 ou M3)
Deux roues, trois roues et quadricycles à moteur (puissance maximale > ou à 3KW) Montant de l’aide fixé à 20% du coût d’acquisition  

100 €
Comment en bénéficier des aides?

Baisse du Bonus écologique jusqu’en 2022 : (Décret n°2020-1526 du 07/12/2020)

Jusqu’au 30/06/2021

– 5 000 € max. (véhicules électriques)

–  2 000 € max. (véhicules hybrides)

Jusqu’au 31/12/2021

– 4 000 € max. (véhicules électriques)

– 1 000 € max. (véhicules hybrides)

Jusqu’au 31/12/2022

– 3 000 € max. (véhicules électriques)

– 0 € (véhicules hybrides)

NB : La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables entre elles, avec les aides de l’ADEME et avec soit l’aide de la Mairie de Paris soit l’aide de la Région.

Pour les particuliers, ces aides sont cumulables avec le dispositif Métropole Roule propre!

 

AIDES DE l’ADEME (TREMPLIN)

 Tremplin pour la transition écologique des PME

Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement du dispositif Tremplin Transition Écologique pour les PME (PDF, 2 Mo)

Consultez la définition des actions éligibles

– Tremplin pour la transition écologique des PME (PF, 1.07 Mo)

Types d’aides Types de véhicules Montant
Remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule

électrique

 Véhicule léger, fourgon, fourgonnette De 4 000 € à 16 000 €
Remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule

GNV

 Véhicule léger, fourgon ou fourgonnette 4 000 €
Transformation d’un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit) Fourgonnette, fourgon, poids lourd 10 000 € à 24 000 € (suivant véhicule)
 

Véhicule utilitaire léger frigorifique neuf

 Achat d’un groupe frigorifique électrique (neuf ou immatriculé après le 01/09/2020 équipé d’une caisse isotherme agréée)  

5 000 €
Porteur ou semi-remorque frigorifique neuf Achat d’un groupe frigorifique complet (neuf ou immatriculé après le 01/09/2020) 15 000 €
Amélioration d’un système frigorifique sur un véhicule neuf ou existant  

–

 1 000 €
Achat d’un vélo cargo électrique pour un usage

professionnel

  

–

 2 500 €
Abris sécurisé à vélo avec toit – 500 €/2 vélos abrités
Encourager l’achat ou location de véhicules utilitaires propres
  • Aides destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME (jusqu’à 50 salariés) enregistrées à Paris, dans le Val de Marne (94), en Seine-Saint-Denis (93), dans les Hauts- de- Seine (92).
  • Aides financières forfaitaires à achat ou location (LLD/LOA – 24 mois minimum) ;
  • Le nombre d’aides est limité à 1 par an pour les auto-entrepreneurs et à 5 par an pour les TPE et
  • Les aides de 1 000 € et 6 000 € sont cumulables avec celles de l’État ;

 

TYPES DE VÉHICULES CONDITIONS MONTANT

MAX.
Micro-utilitaire de transport de

marchandises

 inférieur à 1 tonne, électrique, hydrogène ou GNV /

Catégorie L6e-BU et L7e-CU)

 1 000 €
Véhicule utilitaire léger (VUL) électrique, hydrogène ou GNV inférieur à 3,5 tonnes / répondant au code national CTTE, VTSU, VASP, Deriv-VP (colonne J1 de la carte grise) 6 000 €
Poids lourd (PL) électrique, hydrogène ou GNV supérieur à 3,5 tonnes / répondant au code national CAM (colonne J1 de la carte grise). 9 000 €

AIDES RÉGIONALE ÎLE DE FRANCE – AIDE À L’ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

Candidats éligibles

    • Petites entreprises franciliennes (moins de 50 employés)

Projets éligibles (sauf dérogations)

      • Acquisition de véhicules électriques, à l’hydrogène ou au gaz naturel
      • Sont éligibles tous types de véhicules : deux-roues, voitures particulières, camions…

Accompagnement financier (maximum 50% du prix d’achat)

    • 1 500 € pour les deux-roues électriques (et assimilés) de faible puissance ;
    • 3 000 € pour les autres deux-roues électriques (et assimilés) ;
    • 6 000 € pour les voitures particulières et camionnettes (moins de 3,5 t) ;
    • 9 000 € pour les camions (de plus de 3,5 t) ;
    • 15 000 € pour les véhicules de transport de marchandises pour autrui de plus de 3,5