La Fédération Nationale des Marchés de France, aux côtés des CCI et CMA Île de France, dans leurs missions de soutien aux entreprises, demande :
1. la révision du calendrier en prenant en compte les enjeux socio-économiques afin d’identifier l’impact de la Covid sur la trésorerie des entreprises
2. la clarification des modalités de dérogatoires pour certaines activités économiques (activités des marchés) et la mise en place d’ un « guichet unique » d’attribution des dérogations
3. l’étude de mesures dérogatoires complémentaires pour les entreprises les plus fragilisées par la crise sanitaire
4. le renforcement et la simplification des dispositifs d’aides
5. l’information et de sensibilisation ciblées pour les entreprises
6. la description des mesures de contrôle et de verbalisation
Le Calendrier de la ZFE-m Ile France
- Interdiction des véhicules jusqu’à Crit’air 3 en 2022
- Interdiction des véhicules jusqu’à Crit’air 2 en 2024 (soit tous les diesel)
- Interdiction des véhicules jusqu’à Crit’air 1 en 2030
Les Contentieux :
- 24/10/19 : la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France pour manquement aux obligations de la directive 2008 sur la qualité de l’air.
- 10/07/20 : le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans 9 zones en France, dont la Métropole du Grand Paris, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
- 23/09/20 : la Cour des comptes demande un renforcement des outils réglementaires, budgétaires et fiscaux pour réduire l’impact sanitaire et environnemental liés à la pollution de l’air.