Un rapport de la Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire de l’Assemblée Nationale préconise dans ses propositions sur la dynamisation du commerce « une actualisation du règlement des marchés ». Ce règlement type des Marchés de FRANCE que nous avons élaboré ,en collaboration avec la CGAD, est attendu avec impatience, tant par nos présidents de syndicats départementaux que les élus locaux.
C’est pourquoi nous espérons vivement que notre ministère puisse évoquer cette restitution lors de sa présence au 100ème Congrès des Marchés de FRANCE à ÉPINAL le 21 Février 2022 !
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