DECRET 2020-1310 DU 29 OCTOBRE 2020 :
Malgré toutes nos discussions et les débats de cette nuit sur la tenue des marchés en totalité, le Premier Ministre a arrêté son arbitrage :
Extrait du décret :
« Art. 38. – Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts.
Les dispositions du III de l’article 3 ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de six personnes, et sous réserve que le nombre de personnes accueillies n’excède pas celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2.
Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’alinéa précédent.
Dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans porte un masque de protection. »
Le Maire reste l’organisateur du marché et le préfet pourra le fermer si les consignes sanitaires ne sont pas respectées.
Les marchands de plants sont autorisés.
Fonds de Solidarité :
Sur tout le territoire, les entreprises fermées peuvent accéder au Fonds de Solidarité jusqu’à un montant de 10 000 € si elles peuvent attester une baisse de chiffres d’affaires supérieure à 50% par rapport à Octobre 2019 ou la moyenne des 12 mois 2019.
Nous encourageons tous nos adhérents à demander le Fonds de Solidarité dès la fin du mois.
Malgré l’opposition de l’ensemble des fédérations de commerçants et de nombre d’élus, nous déplorons, dans ce décret, une inégalité de traitements entre les commerces indépendants et les grands distributeurs.
Revue du décret dans 15 jours en fonction de l’évolution de l’épidémie.
Au cas où le préfet de votre département prendrait des dispositions trop restrictives, envoyez nous ces arrêtés et n’hésitez pas à rappeler à vos maires que ce sont eux les gestionnaires du domaine public.
Nous restons mobilisés à vos côtés.
Prenez soin de vous,
Monique Rubin, Présidente
Nadine Villier, Secrétaire générale