Auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), la protection sociale des indépendants est désormais intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? On vous répond.
Ce qui change en juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2024, le taux global des cotisations sociales des micro-entrepreneurs déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et des micro-entrepreneurs relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) augmente.
Ainsi, le taux des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs relevant du régime des bénéfices non commerciaux évolue progressivement sur les trois prochaines années :
- Du 1er juillet au 31 décembre 2024 : le taux global est de 23,1 %,
- Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : le taux global passe à 24,6 %,
- À partir du 1er janvier 2026 : le taux global passe à 26,1 %.
Pour les micro-entrepreneurs relevant de la Cipav, le taux global des cotisations s’élève désormais à 23,1 %.
Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. Elle remplace le régime social des indépendants (RSI).
Pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale tout au long de la vie, ce régime a été intégré au régime général, qui couvre déjà la majorité de la population française.
Le régime général de la sécurité sociale et le régime de la sécurité sociale des indépendants sont très proches. Mais, la Sécurité sociale des indépendants offre une protection moindre en cas d’accident du travail et d’invalidité.
Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ?
Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants, tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, notamment :
- Les artisans et commerçants,
- Les micro-entrepreneurs,
- Les professionnels libéraux,
- Les entrepreneurs individuels,
- Les gérants et associés de SNC et EURL,
- Les gérants majoritaires de SARL.
À savoir
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi que les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et dépendent du régime général de la Sécurité sociale.
Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale. Vos cotisations et contributions sociales sont à régler auprès de l’Urssaf.
Les cotisations sociales des indépendants de l’année en cours sont calculées sur la base de vos revenus professionnels de l’année N-1. Vos cotisations provisionnelles sont réajustées dès lors que l’administration prend connaissance de vos revenus réels de l’année N.
Ces cotisations et contributions sociales sont obligatoires :
- Assurance maladie et maternité,
- Retraite de base et retraite complémentaire,
- Assurance vieillesse, invalidité-décès,
- Allocations familiales,
- Formation professionnelle,
- CSG/CRDS.
Les taux des cotisations et contributions sociales varient en général selon la branche de cotisation de la Sécurité sociale, de la profession et des revenus professionnels.
Vous pouvez retrouver sur le site de l’Urssaf les taux de cotisation appliqués aux différentes branches :
- les professions libérales réglementées relevant de la Cipav,
- les professions libérales non réglementées, les artisans et les commerçants,
- les praticiens et auxiliaires médicaux.
Quand et comment payer vos cotisations et contributions sociales ?
Vos cotisations et contributions sociales sont à régler auprès de l’Urssaf. Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf est l’interlocuteur unique des professionnels libéraux qui relevaient de la Cipav. Dorénavant, l’Urssaf est chargée de collecter les cotisations de la retraite de base, retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux.
De même, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav ne sont plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité.