Le tri des biodéchets obligatoire au 1er janvier

Depuis janvier 2023, l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique aux personnes qui en produisent ou détiennent plus de cinq tonnes annuellement. Changement d’ampleur au 1ᵉʳ janvier 2024. La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), adoptée en 2020, établit que l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique à tous les Lire plus …

Qu’est-ce que le Conseil de la Protection des Travailleurs Indépendants (CPSTI) ?

Dans le cadre de la réforme du RSI, a été prévue la création du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Ses principales missions sont les suivantes : veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale ; veiller à la qualité des services rendus aux travailleurs indépendants par les organismes Lire plus …