Le 02/03/2021, le Préfet du Var a promulgué un nouvel arrêté (N°2021-03-02-DS-01) dont l’Article 1er visait à interdire la tenue « (…) à compter du mercredi 03 mars 2021 et jusqu’au mardi 23 mars 2021 (…) des marchés hors alimentaires (…) sur tout le territoire du département du Var ». Cette décision est inacceptable pour Notre Fédération Lire plus …
Extrait du Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 … prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : Art. 4.-I.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements Lire plus …
L’article 38 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 38.-Les marchés ouverts ou couverts ne peuvent accueillir du public que dans le respect des conditions prévues au présent article. « Les dispositions du III de l’article 3 ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de Lire plus …
Mesures de soutien aux TPE et PME Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset Madame, Monsieur, Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l’activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports Lire plus …
DECRET 2020-1310 DU 29 OCTOBRE 2020 : Malgré toutes nos discussions et les débats de cette nuit sur la tenue des marchés en totalité, le Premier Ministre a arrêté son arbitrage : Extrait du décret : « Art. 38. – Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou Lire plus …
Fédération Nationale des Marchés de France, une tradition à partager
Présente sur l’ensemble du territoire, la Fédération Nationale des Marchés de France a pour mission de défendre les droits et intérêts des professionnels exerçant dans les halles, foires, marchés et espaces publics.