Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020

L’article 38 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 38.-Les marchés ouverts ou couverts ne peuvent accueillir du public que dans le respect des conditions prévues au présent article.
« Les dispositions du III de l’article 3 ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de six personnes, et sous réserve que le nombre de clients accueillis n’excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts.
« Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’alinéa précédent.
« Dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans porte un masque de protection. »