A ce jour, le décret du 23 MARS n’est toujours pas modifié : la règle d’interdiction générale est donc, en droit maintenue. Mais en pratique, on l’a vu, certains préfets ont déjà pris des circulaires destinées à organiser les conditions post- de confinement des marchés. Nous sommes donc dans l’attente du décret ministériel qui va fixer les règles, il constituera, avec les textes réglementaires d’application, le cadre juridique de la stratégie totale de dé confinement que devront respecter préfets et maires!
La Fédération des marchés de France prend acte des instructions d’Édouard Philippe, premier ministre, adressées à tous les préfets de France le 6 MAI 2020, édicte :
« À partir du 11 mai, tous les commerces pourront rouvrir à l’exception des restaurants et des débits de boisson.
Pour les marchés, alimentaires ou non, la règle sera désormais l’autorisation,
L’interdiction l’exception : ainsi, si vous estimez que les conditions de sécurité sanitaires définies lors de la période de confinement ne sont pas réunies, s’agissant d’un marché dont l’activité aura repris, vous en prescrirez la fermeture. Le cadre réglementaire actuel sera modifié en ce sens »
D’ores et déjà, nous pouvons affirmer que dès le 11 MAI 2020, les marchés, pour qu’ils puissent se tenir pendant la pandémie toujours présente et active, vont être confrontés à deux priorités absolues :
– RESPECT DES RÈGLES DE DISTANCIATION
dans le périmètre dévolu (espacement des étals minimum 2m, distanciation physique 1m….)
– RESPECT ABSOLU DES CONSIGNES SANITAIRES PAR TOUS
(gel hydro-alcoolique, port du masque, manipulation des produits uniquement par les commerçants…..)
Vous pouvez trouver une synthèse de toutes ces mesures dans l’article « travail dans les halles et marchés ».
Le maire redevient donc l’organisateur de son marché. De ce fait, ce sont toutes les organisations professionnelles départementales, soutenues par la fédération nationale, qui ont sollicité nos élus locaux pour installer les marchés en fonction de la réalité quotidienne due au covid19.Contrairement aux autres formes de distribution, la spécificité de notre activité est de se dérouler sur le DOMAINE PUBLIC, donc dépendante de la responsabilité juridique des maires !
Il est donc essentiel de penser à l’organisation provisoire des marchés en intégrant toutes les entreprises dans le respect absolue de la sécurité sanitaire, si nous ne voulons pas faire l’objet de fermetures administratives irréversibles par les préfets.
C’EST POURQUOI CE NOUVEAU FONCTIONNEMENT DOIT ÊTRE APPRÉHENDÉ DE MANIÈRE PROGRESSIVE JUSQU’À LA FIN DU MOIS (ALIMENTAIRES ET MANUFACTURÉS, TITULAIRES, PUIS PASSAGERS…) LA FÉDÉRATION DES MARCHÉS DE FRANCE DEVRA CONTINUER COMME ELLE L’A FAIT DEPUIS LE DÉBUT DE CETTE CRISE, À SE BATTRE POUR QUE TOUTES LES ACTIVITÉS SE RETROUVENT LEURS PLACES SUR LES MARCHÉS DE FRANCE !
L’épreuve est difficile pour beaucoup, dramatique pour certains, soyons solidaires, nous devons tenir bon, nous en sommes à plus de 6000 marchés sur 10000 ré-ouverts sur tout le territoire, et même si demain nous aurons à réfléchir sur nos futurs fonctionnements, nous devons faire bloc car tel le roseau, nous plierons certes mais ne romprons jamais et les marchés de France resteront un élément essentiel et indispensable à l’activité économique de nos centres villes !!!!
La Présidente,
Monique RUBIN