https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise?xtor=ES-29-[BIE_282_20211028]-20211028-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-entreprises-sortie-crise]
Par Bercy Infos, le 20/10/2021 – Aides publiques et financements Gérer son entreprise Difficultés de l’entreprise
Votre entreprise rencontre des difficultés depuis la crise sanitaire ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ? Voici des réponses à vos questions pour solliciter un accompagnement.
Sommaire :
• Vos interlocuteurs de proximité
• Les solutions à votre disposition
• Les partenaires
• Focus sur la mission d’accompagnement
Trouver votre interlocuteur de proximité
Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise accueille et oriente les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il propose une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation.
C’est à dire qu’il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales (URSSAF) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État en complément de financements bancaires. Il peut aussi s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d’entreprises vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce. Consulter la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise [PDF – 63 Ko]
Quelles sont les solutions à votre disposition ?
Les solutions mises en place s’articulent autour de quatre priorités : vous accompagner, détecter les fragilités, vous orienter et vous soutenir. Au total ce sont près d’une vingtaine de mesures qui sont mobilisées par le conseiller départemental pour accompagner pour les entreprises en fonction de leur situation et de leurs besoins.
Quelles aides financières pour les entreprises à partir du 1er octobre ?
• soulager ou conforter votre trésorerie :
• les délais de paiement des dettes fiscales et sociales.
• les remises d’impôts directs. • les prêts garantis par l’État (PGE).
• les mesures de soutien aux entreprises qui exportent.
• le fonds de solidarité.
• la prise en charge des coûts fixes.
• l’activité partielle.
• financer vos investissements et renforcer votre fonds de roulement :
• les prêts exceptionnels aux petites entreprises.
• les prêts bonifiés et les avances remboursables.
• les prêts participatifs et obligations Relance.
• consolider vos fonds propres :
• le fonds de transition.
• obtenir une médiation :
• médiation du crédit.
• médiation des entreprises.
• bénéficier d’une procédure auprès d’un tribunal de commerce :
• la procédure amiable simplifiée (mandat ad hoc de sortie de crise).
• la restructuration de la dette des entreprises grâce au traitement de sortie de crise.
• les financements des commissaires aux restructurations et prévention des difficultés des entreprises (CRP).
Des partenaires mobilisés à vos côtés
Ce plan d’accompagnement mobilise l’ensemble des partenaires des entreprises : les administrations, les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les associations de soutien aux chefs d’entreprises ainsi que les organismes consulaires.
Un ensemble de partenaires peuvent vous proposer un accompagnement :
• Les experts-comptables et les commissaires aux comptes se sont ainsi engagés à vous proposer, sans surcoût, un diagnostic de sortie de crise simple et rapide.
• Les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat proposent de sensibiliser 25 000 entreprises aux différents dispositifs de soutien, dont 5 000 qui pourront être accompagnées dans les activités les plus impactées par la crise sanitaire.
• Les greffiers des tribunaux de commerce mettent à votre disposition différents outils d’autodiagnostic des difficultés et d’alerte précoce, disponibles à la fois dans les greffes des tribunaux de commerce et directement en ligne ;
• Les administrateurs et mandataires judiciaires peuvent établir un diagnostic gratuit pour tous les chefs d’entreprises et indépendants qui le souhaitent sur leur situation économique et financière. Ils peuvent par la suite vous proposer des pistes de traitement de vos difficultés, qu’elles soient amiables ou judiciaires.
Quelle est la mission d’accompagnement de la MAESC ? La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) est en charge de piloter la mise en œuvre du plan d’accompagnement des entreprises en difficulté.
En savoir plus sur les aides pour accompagner votre sortie de crise
• Accédez à la base de données complète des aides publiques aux entreprises sur aides-entreprises.fr