ZFE : Les véhicules étiquetés Crit’Air 5, 4, 3 interdits *
Pour répondant à une injonction de l’Europe sur la qualité de l’air dans les grandes métropoles françaises qui est devenu un problème de santé publique, l’État a décidé de davantage encadrer la circulation des véhicules jugés les plus polluants sur le territoire, soit ceux bénéficiant des vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 via la création de toujours plus de Zones à Faibles Émissions (ZFE) et en se dotant… de moyens de contrôle.
Pour lutter contre la pollution atmosphérique, l’État dégaine un nouvel outil : les ZFE.
À l’issue d’une dernière réunion du Conseil National de l’Air, Madame Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Monsieur Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué aux Transports ont annoncé un renforcement des dispositifs visant à limiter les émissions polluantes d’origine automobile.
Pour y parvenir, nos ministères misent plus particulièrement sur un outil : la création de Zones à Faibles Émissions (ZFE). De vastes territoires à l’intérieur desquels des restrictions de circulation peuvent être décidées par les autorités.
À ce jour, quatre ZFE existent en France. Les territoires concernées sont : la métropole du Grand Paris (soit, théoriquement, 130 communes), la Ville de Paris, la métropole du Grand Lyon (59 communes), et Grenoble-Alpes Métropole (49 communes). La création de sept autres ZFE, courant 2021, est également actée. Une deuxième phase qui concerne les habitants de la métropole Aix-Marseille Provence (92 communes), de Toulon-Provence-Méditerranée (12 villes), de Nice-Côte d’Azur (49 villes), de Toulouse Métropole (47 communes), de Rouen-Normandie (71 villes) et de Strasbourg.
* Les véhicules étiquetés Crit’Air 5, 4, 3 interdits et verbalisables en 2021 dans les 4 ZFE déjà en place.
Des contrôles automatisés
En parallèle, l’État entend assouplir le mise en œuvre administrative des ZFE en transférant la compétence de leur création vers les présidents d’intercommunalités (métropoles, communautés d’agglomération, communautés urbaines) en lieu et place des maires de chaque ville concernée par le périmètre retenu.
Afin de faire respecter ces ZFE par les automobilistes concernés (ceux dont le véhicule est classé Crit’Air 5, 4 ou 3), l’État envisage très sérieusement « un dispositif de contrôle-sanction automatisé » . En d’autres termes, l’implantation de radars automatiques capables de lire les plaques d’immatriculation des véhicules et donc d’en déduire leur vignette et s’ils sont autorisés, ou non, à circuler. Une dispositif qui devrait être opérationnel, selon nos informations, à l’horizon 2022.
ZFE : soutiens financiers
Les métropoles ont mis en place un plan de soutien financier aux les entreprises souhaitant se mettre en conformité. https://www.metropolegrandparis.fr/fr/zone-faibles-emissions-metropolitaine-190 https://www.lyoncapitale.fr/actualite/fin-des-vehicules-diesel-a-lyon-quelles-aides-pour-changer-de-voit… https://www.grenoblealpesmetropole.fr/762-l-aide-a-l-achat-d-un-vehicule-faibles-emissions.htm https://www.paris.fr/pages/les-actions-de-la-ville-pour-une-meilleure-qualite-de-l-air-7103
Un bonus pour les poids lourds électriques et hydrogène
Le ministère de la transition écologique vient d’annoncer la création d’un bonus pour l’acquisition d’un poids lourd fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, pour une période de deux ans. Comme annoncé en septembre 2020 dans le cadre du plan France Relance, le gouvernement va mettre en place un nouveau bonus écologique. Jusqu’à présent réservée aux véhicules légers (jusqu’à 3,5 t), cette aide à l’acquisition sera élargie aux véhicules industriels fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, mais ce pour une période de deux ans seulement.`
Cette nouvelle aide sera financée à hauteur de 100 millions d’euros, issus des fonds débloqués pour le plan France Relance. Son montant s’élèvera à 50 000 euros/véhicule pour les camions dans la limite de l’enveloppe disponible. À noter que l’aide sera cumulable avec le dispositif de sur-amortissement prévu pour l’achat d’un véhicule de 2,6 t ou plus faisant appel à une motorisation alternative, qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 par le projet de loi de finances pour 2021. « Pour un camion électrique, le cumul des deux aides peut s’élever jusqu’à 100 000 euros », signale le ministère.
Le décret mettant en application ce nouveau bonus doit être publié prochainement et « un premier bilan de ce dispositif de soutien sera réalisé dans les six mois », annonce le ministère.
Pour rappel : La vignette Crit’Air obligatoire dans les ZFE?
https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair
La vignette Crit’Air, également appelé « certificat qualité de l’air » est un autocollant rond sécurisé (c’est-à-dire qu’il ne peut pas être falsifié) indiquant la classe environnementale d’une voiture en fonction de ses émissions de polluants atmosphériques. Elle est délivrée à titre individuel, à chaque propriétaire ou locataire longue durée de véhicule, et doit être collée sur le pare-brise du véhicule concerné.
Ce certificat qualité de l’air est obligatoire pour :
• circuler et stationner dans les zones à circulation restreinte (ZCR) décidées par les collectivités
• circuler en cas de mise en œuvre par les préfets de la circulation différenciée décidée lors de certains épisodes de pollution.
Attention, même les véhicules bénéficiant de dérogations aux restrictions des ZCR ou à celles liées à la circulation différenciée doivent tout de même posséder une vignette Crit’Air.
Bon à savoir : à l’instar du contrôle technique, la vignette Crit’Air ne fait pas partie des documents à fournir lors de la souscription d’une assurance auto.
Les 6 classes de certificats qualité de l’air
Il existe 6 classes environnementales dans lesquelles sont répartis les véhicules en fonction de plusieurs critères :
• le type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, véhicules utilitaires légers…) ;
• la motorisation de la voiture ;
• la norme européenne d’émissions polluantes ou « norme Euro ».
Les cas particuliers
• Les véhicules 100% électriques et hydrogènes qui ne produisent aucune émission moteur disposent d’une vignette qui leur est propre, de couleur verte.
• Les véhicules les plus polluants du marché n’ont tout simplement pas droit au certificat qualité de l’air.
Les différentes catégories du certificat sur la qualité de l’air
Catégories Essence et autre Diesel
Vignette Crit’Air niveau Zéro Tous les véhicules 100% électriques et hydrogènes
Vignette Crit’Air niveau 1 Tous les véhicules gaz et les véhicules hybrides rechargeables
Vignette Crit’Air niveau 1 Euro 5 et 6 : À partir du 1er janvier 2011 Pas concerné
Vignette Crit’Air niveau 2 Euro 4 : Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus Euro 5 et 6 À partir du 1er janvier 2011
Vignette Crit’Air niveau 3 Euro 2 et 3 : Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus Euro 4 Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus
Vignette Crit’Air niveau 4 Pas concerné Euro 3 Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus
Vignette Crit’Air niveau 5 Pas concerné Euro 2 Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus
L’Arrêté du 21 juin 2016 détermine la classification des véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
Comment faire une simulation ?
Le site du gouvernement met à disposition de manière gratuite un simulateur permettant aux automobilistes de connaître la classe environnementale de leur véhicule.
Accéder au simulateur officiel gratuit
Celui-ci se base sur les informations suivantes (indiquées sur le certificat d’immatriculation de la voiture) :
• Le type de véhicule ; • La motorisation de la voiture (essence ou diesel, électricité, hybride…) ;
• La norme EURO (de 1 à 6).