Le commerçant doit individuellement demander une dérogation à la Métropole de Lyon
Liste détaillée des motifs de dérogation individuelle à caractère temporaire
9 cas vous permettent d’être éligible à une demande de dérogation individuelle (si le véhicule ne remplit aucune de ces conditions, votre demande sera automatiquement rejetée) :
- Véhicule utilisé dans le cadre d’événements ou de manifestations se déroulant sur la voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel
- Véhicule utilisé dans le cadre de tournages faisant l’objet d’une autorisation
- Véhicule utilisé par une entreprise en état de cessation de paiements et faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire
- Véhicule affecté à un service public dans le cadre d’interventions ponctuelles
- Véhicule utilisé par une entreprise pouvant justifier, jusqu’à la date limite du 30 juin 2021, de l’achat de véhicules de catégorie « camionnette », « n1 », « n2 » ou « n3 », de classe Critair’ 0 et 1 ou de classe Critair’ 2 lorsqu’il n’existe pas de véhicule équivalent dans les classes Critair’ 0 ou 1 sur le marché
- Véhicule d’approvisionnement des marchés, munis d’une autorisation délivrée par la commune ou d’une carte de commerçant non-sédentaire
- Véhicule d’approvisionnement de denrées alimentaires de proximité effectuant de manière régulière des opérations de livraison à l’intérieur du périmètres de la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon
- Véhicule de type camionnette de catégorie « n1 » ou véhicule de type camion de catégorie « n2 » ou « n3 » affectés au transport de marchandises portant les désignations de carrosseries nationales « CIT » ou « CARB » sur le certificat d’immatriculation
- Véhicules de particuliers N1 et CTTE de Crit’Air 3 ou plus, non utilisés pour des besoins professionnels
Pour demander une dérogation individuelle à la Métropole de Lyon :
- Je télécharge les formulaires de demande de dérogation (ZIP – 6,5 Mo)
- Je sélectionne le formulaire qui correspondant à l’utilisation de mon véhicule (parmi un des cas mentionnés plus haut) et je le remplis.
- Je prépare mon dossier de demande de dérogation (formulaire dûment rempli accompagné des pièces obligatoires).
- Je transmets ma demande à la Métropole de Lyon
- Je dépose mon dossier complet par voie électronique sur Toodego
- OU j’envoie mon dossier complet par voie postale à :
Guichet unique de la ZFE
Métropole de Lyon
20 rue du Lac
69301 Lyon cedex 03
Attention : même si votre véhicule bénéficie d’une dérogation, il doit être muni d’une vignette Crit’air, puisque le port de la vignette est obligatoire pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds au sein de la ZFE (hormis les véhicules non classés qui ne peuvent pas y prétendre).
Après acceptation de votre demande, la Métropole vous délivre une vignette à afficher de façon visible derrière le pare-brise du véhicule concerné par la dérogation.