Actuellement 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Aix-Marseille – Grand Paris – Grenoble – Lyon – Montpellier – Nice – Rouen – Reims – Saint-Étienne – Strasbourg – Toulouse.
Dispositions générales :
Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément.
Par ailleurs, la mise en place d’une ZFE-m s’accompagne d’un supplément à la prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.
Les exemptions nationales à ces interdictions sont inscrites à l’article R 2213-1-0-1 du CGCT.
Grâce à l’implication des représentants des Syndicats Marchés de France et à l’action de la Fédération Nationale des Marchés de France, des dispositifs de dérogation locale sont mis en place pour les professionnels non sédentaires et leurs véhicules, et ce, différemment selon les métropoles concernées.
Les dérogations pour 2022 :
1. Aix – Marseille
« … Ne sont pas soumis aux interdictions de circulation :
– Véhicules des commerçants ambulants sédentaires et non sédentaires, dans la limite de deux véhicules et notamment pour les VASP de type camions à pizzas et food-trucks
En cas de contrôle, le conducteur du véhicule devra montrer la copie de l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée par le service compétent de la Ville de Marseille … »
2. Grand Paris
« … Sont soumis à dérogation :
- les véhicules d’approvisionnement des marchés
- les véhicules ayant des certificats d’immatriculation VASP ou VTSU
- les véhicules des entreprises ayant contracté un Prêt Garanti par l’Etat suite à la crise Covid-19 (document à l’appui en cas de contrôle)
- les véhicules des entreprises ayant bénéficié du Fonds de Solidarité suite à la crise Covid-19 (document à l’appui en cas de contrôle … »
3. Grenoble
« … Votre métier est couvert par une dérogation :
- Véhicules d’approvisionnement circuit-court (agriculteurs)
- Véhicules des commerçants ambulants non sédentaires … »
4. Grand Lyon
« … Dérogation individuelle à demander
- Véhicule d’approvisionnement des marchés, munis d’une autorisation délivrée par la commune ou d’une carte de commerçant non-sédentaire
- Véhicule d’approvisionnement de denrées alimentaires de proximitéeffectuant de manière régulière des opérations de livraison à l’intérieur du périmètres de la zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon
Pour demander votre dérogation individuelle à la Métropole
- Je télécharge les formulaires de demande de dérogation(ZIP – 6,5 Mo)
- Je sélectionne le formulaire qui correspondant à l’utilisation de mon véhicule (parmi un des cas mentionnés plus haut) et je le remplis.
- Je prépare mon dossier de demande de dérogation (formulaire dûment rempli accompagné des pièces obligatoires).
- Je transmets ma demande à la Métropole de Lyon
- Je dépose mon dossier complet par voie électronique sur Toodego
OU
- j’envoie mon dossier complet par voie postale à :
Guichet unique de la ZFE. Métropole de Lyon
20 rue du Lac. 69301 Lyon cedex 03 … »
NB : aux dires des adhérents Marchés de France qui se sont présentés pour établir cette dérogation, ils ont été remarquablement bien accueillis et conseillés par le personnel de la Métropole.
5. Montpellier
« … Les motifs de dérogations sont justifiés par des autorisations d’occupation du domaine public ou des autorisations préfectorales (délivrées de manières ponctuelles ou sur une plus longue durée par les Mairies ou la Préfecture)
et concernent les véhicules d’approvisionnement des marchés avec aménagement spécifique faisant l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public, par exemple les foodtrucks … »
6. Nice
Aucune dérogation n’est encore actée.
7. Reims
« … Article 3 : Dérogation individuelle d’une durée maximale d’un an reconductible 2 fois maximum
Conformément aux dispositions de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, des dérogations individuelles à caractère temporaire peuvent être délivrées selon les modalités
prévues à l’article 4 du présent arrêté :
• Aux véhicules des commerçants ambulants non sédentaires titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d’une autorisation valide délivrée par une commune…
Les demandes de dérogation individuelle doivent être adressées à :
Service de la gestion du domaine public et des ressources administratives
Direction de la voirie 1 Rue Vauthier Lenoir 51100 REIMS
Ou adresse de la plateforme électronique… »
8. Rouen
« … La dérogation est automatique. Aucune démarche n’est à effectuer pour le moment.
Jusqu’au 30 juin 2 0 2 4 , les véhicules utilisés pour les usages ci-dessous disposent d’une exemption automatique temporaire :
- Les véhicules des commerçants ambulants non sédentaires titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d’une autorisation valide délivrée par une des communes de la Métropole ;
- Les véhicules des maraîchers munis d’une autorisation d’exploiter… »
9. Strasbourg
« … Font l’objet de dérogation :
– Véhicules d’approvisionnement des marchés des différentes communes situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg munis d’une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante en cours de validité… »
10. Toulouse
«… Bénéficient de dérogation :
- les véhicules d’approvisionnement des marchés, commerçants non sédentaires titulaires d’une carte permettant l’exercice d’activité ambulante… »
11. Saint Étienne
« … Les véhicules spécialisés, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation, utilisés par des commerçants ambulants non-sédentaires, titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou d’une autorisation valide délivrée par une commune (dérogation valable 3 ans) ... »
Pour rappel, être soumis à dérogation ne vous exonère pas d’acheter la vignette Crit’air correspondant à votre véhicule au prix unique de 3,70€ :
– www.certificat-air.gouv.fr (avec paiement par carte bancaire). Cette modalité de demande, rapide et sécurisée doit être privilégiée. Dès commande sur ce site, un récépissé est immédiatement adressé par mail, il fait foi en cas de contrôle.
– Par courrier, en téléchargeant le formulaire de demande sur le site www.certificat-air.gouv.fr , avec paiement par chèque, à envoyer à : Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air, BP 50637, 59506 Douai Cedex