Madame, Monsieur le Président, cher(e) Collègue,Suite aux annonces du Président de la République expliquant hier soir que le décret concernant les 19 départements en confinement partiel serait étendu à l’ensemble du territoire dans les mêmes dispositions :
à ce jour, les commerçants non alimentaires sont autorisés sur les marchés de plein air.
Seuls sont interdits les vides grenier, brocantes et ventes au déballage.
Bien entendu, prudence, cela pourrait être modifié par le nouveau décret, suite à sa présentation devant l’Assemblée Nationale.
Mais, selon nos contacts avec notre ministère, nous avons de bons espoirs.
Nous sommes intervenus au Tribunal administratif d’Amiens contre l’interdiction générale et absolue des commerçants non sédentaires non alimentaires et nous avons gagné. Tous les commerçants non alimentaires sont autorisés dans l’Oise.
Dans le Val d’Oise où le préfet avait interdit les commerçants non alimentaires uniquement les samedis et dimanches, le Tribunal Administratif a arrêté qu’il s’agissait d’une limitation proportionnée puisque les CNS pouvaient travailler la semaine et adaptée aux circonstances locales d’évolution de l’épidémie.
Même si nous ne sommes pas d’accord, ce jugement conforte tout de même que, en l’état actuel du décret 2021-296, on ne peut pas interdire les commerçants non alimentaires de manière générale et absolue.
Nous travaillons sur les Référés contre les arrêtés des préfets de la Haute Savoie, de la Seine Maritime et de l’Eure.
Nous attendons pour la Seine Saint Denis la publication du décret.
N’hésitez pas à nous faire remonter par mail et en urgence si vous rencontrez des difficultés.
Pour ce week-end, nous restons dans les dispositions actuelles.
Nadine VILLIER, Secrétaire générale