COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE ET DES MINISTRES CONCERNÉS LE 15 OCTOBRE À 14H00
Jean Castex, Premier Ministre : annonce de l’état d’urgence sanitaire
Tout le territoire est placé en état d’urgence sanitaire qui entraîne
- L’interdiction des fêtes privées et mariages partout en France
- Les restaurants doivent se plier à un protocole plus strict :
- Limitation à 6 convives par table
- Enregistrement des coordonnées des clients
- Pour les lieux recevant du public (stades, conférences, salles de spectacles, etc.) :
- Limitation de l’occupation à 1 siège sur 2 avec un groupe de 6 personnes maximum à côté
- Selon la densité de circulation du virus sur le territoire, la jauge du nombre de visiteurs sera fixée à 1 000 ou 5 000 personnes maximum
- Lieux recevant du public debout (centres commerciaux, etc.) : limitation du nombre de visiteurs à 4m2/personne en fonction du niveau de circulation du virus du territoire
Ces restrictions sont prises pour 4 semaines, le gouvernement va demander au Parlement de les prolonger de 2 semaines supplémentaires : jusqu’au 1er décembre
Elisabeth Borne, ministre du Travail : recours au télétravail
Un protocole sanitaire strict s’applique dans les entreprises depuis la rentrée. Un dialogue social est engagé avec les partenaires sociaux pour mettre en œuvre des modifications.
2 nouvelles adaptations sont demandées aux entreprises dans les zones de couvre-feu :
- définir 1 nombre minimal de jours de télétravail par semaine (de l’ordre de 2 à 3 jours) pour les postes qui le permettent
- étaler les horaires d’arrivée et de départ des salariés
- Ces mesures entreront en application dès la semaine prochaine avec une mise en ligne demain de ce nouveau protocole.
Bruno Le Maire : plan d’urgence économique
1/ Fonds de solidarité :
3 mesures de renforcement, de simplification et d’élargissement du FDS sont prises :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les zones de couvre-feu qui ont perdu 50% de leur CA : aide de 1 500 € pendant toute la durée du couvre-feu, quel que soit leur secteur d’activité!!!!!
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR, culture, sport, événementiel (S1 et S2) : aide jusqu’à 10 000 € par mois quand ils subissent une baisse de 50% de leur CA
- Le plafonnement du FDS à 60% du CA est supprimé pour les secteurs HCR, S1 et S2
2/ Exonération de charges
- Pour toutes les entreprises fermées administrativement : exonération totale des cotisations sociales patronales pour les entreprises en zones de couvre-feu
- Pour les HCR : exonération totale des cotisations sociales patronales dès perte de 50% du CA
- Cotisations sociales salariales : aide jusqu’à 20% de la masse salariale
Coût pour les finances publiques d’1 milliard d’€, mesures figurant dans le PLFSS
3/ Prêt garanti par l’Etat
- Prolongation de l’accès au PGE de 6 mois jusqu’au 31 juin 2021
- Plafond aux 3 meilleurs mois pour les secteurs touchés
- Bercy demande à la FBF d’examiner le report du remboursement d’un an pour les entreprises qui en ont besoin
4/ Prêts directs de l’Etat
- Pour les entreprises les plus en difficulté, prolongation jusqu’au 30/06/2021
- Un n° de téléphone unique mis en place sous 15 jours à Bercy pour les TPE/PME