Par Bercy Infos, le 23/09/2021 – Taxe d’habitation
Depuis 2018, la taxe d’habitation baisse progressivement pour l’ensemble des Français. En 2021, 80 % des Français ne la payent plus. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement est de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Allez-vous bénéficier de sa suppression ou d’un allègement de votre taxe d’habitation en 2021 ? On vous répond.
Taxe d’habitation : les échéances 2021
La date limite de paiement de la taxe d’habitation de votre résidence principale est :
- le 15 novembre 2021 si vous n’utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé
- le 20 novembre 2021 si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé.
Toutefois, pour certains foyers, les échéances de paiement de la taxe d’habitation peuvent intervenir en décembre. Cela concerne notamment le paiement de la taxe d’habitation d’une résidence secondaire.
Les dates limites de paiement sont alors les suivantes :
- le 15 décembre 2021 si vous n’utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé
- le 20 décembre 2021 si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé.
Dans tous les cas, pensez à consultez votre avis d’imposition. La date limite de paiement à respecter y est indiquée.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales.
Son montant varie d’une commune à l’autre : son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales.
Votre taxe d’habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer…) au 1er janvier de l’année d’imposition.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier, vous devez acquitter la taxe d’habitation pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Vous recevrez la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Base d’imposition et taux
Le mode de calcul de l’impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.
- La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s’il s’agit de votre résidence principale, d’abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d’un handicap ou d’une invalidité…).
- Sur cette valeur locative nette, s’appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l’intercommunalité ou calculés par l’administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d’équipement et la taxe GEMAPI.
Réforme de la taxe d’habitation : quels changements depuis 2018 ?
Qu’est-ce que la réforme de la taxe d’habitation ?
Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation a été supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019.
Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement est de 30 % en 2021. Il sera de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
À savoir
Même si vous faites partie des 80 % des contribuables qui ne payent plus la taxe d’habitation en 2021, vous recevez tout de même votre avis qui indique dans ce cas un montant nul.
Notez également que même si vous êtes exonérés du paiement de la taxe d’habitation votre avis peut en revanche comporter le montant de la contribution à l’audiovisuel public (ou bien un montant nul si vous n’êtes pas redevable de cette dernière).
Qui peut bénéficier de la baisse/suppression de la taxe d’habitation en 2021 ?
La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial. Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d’habitation en fonction de votre revenu fiscal.
En 2021, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2020 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n’avez plus à payer de taxe d’habitation. Cependant, s’il est légèrement supérieur à ces limites, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement dégressif.
| Nombre de part(s) (quotient familial) |
Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement de 100 % |
Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement dégressif |
| 1 | 27 761 € | 27 761 € < RFR < 28 789 € |
| 1,5 | 35 986 € | 35 986 € < RFR < 37 528 € |
| 2 | 44 211 € | 44 211 € < RFR < 46 267 € |
| 2,5 | 50 380 € | 50 380 € < RFR < 52 436 € |
| 3 | 56 549 € | 56 549 € < RFR < 58 605 € |
| 3,5 | 62 718 € | 62 718 € < RFR < 64 774 € |
Simuler la baisse de la taxe d’habitation
Vérifiez si vous pouvez bénéficier de la baisse de la taxe d’habitation avec le simulateur de baisse de la taxe d’habitation.
Comment bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation ?
Le dégrèvement est accordé automatiquement aux contribuables qui peuvent en bénéficier.
A savoir
- Les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d’habitation.
- La contribution à l’audiovisuel public devra toujours être payée, le cas échéant.
Comment déclarer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration.
Comment payer la taxe d’habitation ?
Au cours du dernier trimestre de l’année, vous recevez un avis d’imposition indiquant le montant de votre taxe d’habitation. Vous pouvez aussi le consulter dans votre espace particulier sur le site impot.gouv. Depuis 2019, tout impôt ou taxe d’un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. 3 solutions s’offrent à vous :
- le paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ou sur smartphone ou tablette via l’application mobile impots.gouv
- le paiement par prélèvement à l’échéance
- le paiement par prélèvement mensuel.