Depuis le 9 juin 2021, pour assister à des événements réunissant plus de 1 000 personnes, est demandée l’une des trois preuves suivantes constituant le pass sanitaire :
- vaccination (schéma complet depuis 15 jours) ;
- test négatif de moins de 48h ;
- test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.
À partir du 30 juin, ces mêmes garanties seront également demandées pour assister à des événements en intérieur regroupant plus de 1 000 personnes.
‘( l’utilisation du pass sanitaire autorisée juridiquement jusqu’au 30 septembre 2021 par la loi.)
1) Qu’est-ce que le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, soit :
- 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
- 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid Carnet.
II / La preuve d’un test négatif de moins de 48h pour l’accès aux grands événements concernés et (maximum 72h pour le contrôle sanitaire aux frontières). Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
- en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
- Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
III / Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois :
- Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 2 semaines et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).
2) Quels lieux et événements sont concernés par le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire n’est exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire.
Il est exigé depuis le 9 juin dans les grands rassemblements de plus de 1 000 personnes, où le brassage du public est plus à risque sur le plan sanitaire et pour lesquels les Français peuvent s’organiser à l’avance, à savoir :
- Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
- Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
- Stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
- Grands casinos ;
- Festivals assis / debout de plein air ;
- Compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité son établies)
- Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés. Ex : bals organisés par les collectivités.
Il n’est pas demandé pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne, qu’il s’agisse, par exemple, de leur lieu de travail, des grandes surfaces, des services publics ou encore des restaurants et cinémas.
Cette liste peut évoluer avec la dernière étape de réouverture du 30 juin
3) Quelles sont les modalités du pass sanitaire ?
Le pass sanitaire intègre deux dispositifs :
- le pass sanitaire « activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
- le pass sanitaire « frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.
Depuis quand et jusqu’à quand le pass sanitaire sera-t-il utilisé ?
Le pass sanitaire est entré en vigueur le 9 juin pour accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains événements / établissements ouverts au public et en prévision jusqu’au 30 septembre 2021.
Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l’App Store
4) Comment fonctionne le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant par exemple l’accès à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes.
Le pass sanitaire peut être utilisé soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), soit en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).
Les exploitants des événements / établissements concernés contrôlent à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.
Les réponses à vos questions sur le pass sanitaire pour les professionnels
Kit de communication – Pass sanitaire pour les professionnels
Tutoriel vidéo : TousAntiCovid Verif, une application pour les professionnels
5) À partir de quel âge est-il exigé ?
Le pass est exigé à compter de 11 ans. Il s’agit pour les enfants d’avoir une preuve de test négatif (RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée) ou une preuve de rétablissement. Avec l’ouverture de la vaccination à compter de mi-juin pour les enfants de 12 à 18 ans, le pass pourra aussi être un schéma vaccinal complet.
6) Les résultats des tests en pharmacie, intégrés au pass sanitaire ?
Oui, tous les tests antigéniques (réalisés en pharmacie, par des médecins, dentistes, kinés, sages-femmes, infirmiers) génèrent une preuve dès la saisie manuelle du résultat dans le portail professionnel SI-DEP. Cette preuve peut être imprimée en direct par le professionnel et est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur Si-Dep.
Les auto-tests ne sont pas recevables pour le pass sanitaire.
7) Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?
Les documents de preuve composant le pass sanitaire disposent d’un QR code qui peut être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif.
Cette application a le niveau de lecture « minimum » avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire. L’application est disponible gratuitement sur les stores depuis début juin.
Pour télécharger TousAntiCovid Verif :
- Sur Google Play ;
- Sur l’App Store.
8) Le seuil de 1 000 spectateurs ou personnes s’applique-t-il par salle ou par établissement recevant du public ?
La jauge s’applique sur le même modèle que la jauge d’accueil du public définie pour chaque activité dans le cadre de la stratégie de réouverture. Ainsi, la jauge s’applique pas en fonction du nombre de spectateurs accueillis dans l’ERP pris globalement. Par exemple, la jauge de 1 000 s’applique par hall d’exposition pour les foires et salons. Il s’applique à partir de 1 000 spectateurs accueillis dans un stade de football.
9) Est-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ?
Il ne s’applique que s’il peut être effectivement déployé. Il n’est pas déployé par exemple pour les personnes qui seraient stationnées dans la rue pour regarder le feu d’artifice du 14 juillet. En revanche, pour l’organisation de bals de pompiers conviant 1000 personnes, le pass sanitaire pourra devra être déployé.
10) À qui est-il demandé de présenter le pass sanitaire ?
Dans les situations où le pass est exigé, il s’agit de faire porter cette exigence sur le public accueilli (dès l’âge de 11 ans inclus). Il n’est pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux d’avoir un pass.
Les touristes étrangers doivent également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celle-ci sera en vigueur.
11) Qui est habilité à contrôler le pass lors des grands événements ?
Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous les formes papier ou numérique qui ne permettent pas de divulguer le détail des données de santé. Les contrôleurs doivent exiger la présentation d’une pièce d’identité afin de s’assurer de la concordance entre l’identité du pass sanitaire et celle présentée par la personne. À défaut, l’entrée de la personne peut être refusée.
12) Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?
En cas de manquement pourront être engagées :
- la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
- la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave) ;
- en cas de fraude est encourue une contravention de 5e classe.
En cas de difficultés de l’organisateur dans l’utilisation de TousAntiCovid-Verif, une ligne téléphonique est déjà en place au 0800 08 02 27.
13) Comment identifier les preuves frauduleuses ?
Tous les tests PCR et antigéniques pratiqués (hors autotests) sont enregistrés dans SI-DEP et donnent donc lieu à l’émission d’une preuve certifiée avec QR Code. Les preuves erronées sont indiquées par l’application TousAntiCovid Verif. La technologie mise en place par l’application permettra précisément d’éviter les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats lors des contrôles sanitaires.
Les preuves sur papier délivrées en France seront également certifiées grâce au QR Code qui y figurera, délivré par les autorités sanitaires.
14 ) Comment vérifier une preuve étrangère ?
Il sera possible de lire la preuve qui doit être traduite en français ou anglais. À partir de fin juin 2021, TousAntiCovid Verif permettra de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen. Les participants étrangers pourront par ailleurs réaliser des tests en France.
15 ) Comment s’articulent les certificats de preuves européens et français ?
S’agissant des preuves de test et de vaccination européennes, un travail d’harmonisation des formats de preuve est en cours. La règlementation européenne encadrant le certificat vert européen entrera en vigueur le 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines permettant de laisser aux Etats membres le temps d’avoir un dispositif opérationnel et interopérable.
Dès le 21 juin, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pourra faire évoluer l’actuelle attestation de vaccination certifiée et mettre à disposition des versions rédigées à la fois en français et en anglais, au format européen, permettant de circuler au sein de l’UE. Toutes les informations sur les modalités concrètes autour du téléservice pour récupérer ses attestions de vaccinations sont précisées par la CNAM.