Les marchés de Noël, foires et braderies sont des manifestations à caractère commercial, qui ne sont pas citées à l’Article 47.1.1. II – 1°et 2° dans le décret n°2021-1059 du 7 août 2021.
A ce jour, et sans présumer des évolutions de l’épidémie ou de circonstances locales qui obligeraient certains préfets à le rendre obligatoire , le « pass sanitaire » ne les concernent pas directement.
Par contre, comme dans les bars et restaurants, le décret oblige les professionnels non sédentaires qui exercent une activité de restauration et/ou de débit de boisson et servent au comptoir ou sur table, en intérieur, comme en extérieur, à contrôler le « pass sanitaire ». (Article 47.1.1- II 6° du décret n° 2021-1059)
La vente de plats à emporter ou de petite restauration à emporter est exclue de l’obligation. (Article 47.1.1-II- 6°-e)
Pour rappel, le port du masque reste obligatoire sur la presque totalité des marchés, foires et braderies.
Article 47.1.1 « V.-Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements dans les conditions prévues au présent article à l’exception de ceux relevant du 10° du II. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. »