Chers et chères collègues,
Pour votre information, nous portons à votre connaissance les nouvelles dispositions du 25 septembre concernant la lutte contre le Covid.
Suite à nos multiples interventions auprès des Ministères, notamment auprès du cabinet d’Alain Griset, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie avec qui nous sommes régulièrement en contact, vous pouvez constater que, ni dans les mesures associées, ni dans les mesures optionnelles pouvant être prises par les préfets, il n’est inscrit l’interdiction des marchés ou la limitation des commerçants non alimentaires sur les marchés.
Dans le Décret 2020-860 du 10 juillet 2020, toujours d’actualité : « le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’alinéa précédent ».
Dans l’état actuel de la législation, un préfet ne peut donc fermer ou limiter un marché que s’il apporte la preuve que le port du masque et les mesures sanitaires ne sont pas respectés. (Attention aux PV ou avertissements donnés aux commerçants pour le non port du masque, ils enrichissent les statistiques négatives des préfectures et peuvent par conséquent provoquer la fermeture ou la limitation du marché!).
Même si la réduction des jauges de visiteurs nuit à la tenue de nos grandes foires, évènementiels, grands évènements sportifs, salons, la jauge de 5 000 personnes peut permettre le maintien des petites foires.
N’hésitez pas à nous signaler les manifestations annulées dès que vous en êtes informés ainsi que les restrictions impactant un marché à cette adresse en précisant le département et la ville concernée :
Soyez assurés, chers et chères collègues, que la Fédération Nationale des Marchés de France est toujours et pleinement mobilisée pour défendre notre profession, nos marchés et nos évènements.
Bien vous,
L’exécutif fédéral