Travailleuse indépendante ou conjointe collaboratrice de travailleur indépendant, vous avez cessé le travail et vous êtes en congé maternité. Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières et une allocation forfaitaire.
Si vous justifiez de 10 mois d’affiliation à la date prévue de votre accouchement, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception et au moins pendant 8 semaines dont 6 après l’accouchement, vous pouvez percevoir :
- une allocation forfaitaire de repos maternel ;
- des indemnités journalières.
Cheffe d’entreprise
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Versement : Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. La totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.
Montant : Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428 € au 1er janvier 2022. Lorsque votre revenu d’activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d’activité précédant la date prévue du premier versement de l’allocation est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette allocation est de 342,80 € (10 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement) si votre congé maternité commence en 2022.
Les indemnités journalières forfaitaires
Durée de versement : Elles sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle, à condition de cesser l’activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement, dans la limite des durées légales de congé. Pour en savoir plus sur les durées de congé maternité.
Montant : Leur montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 56,35€ au 1er janvier 2022.
Si vous exerciez précédemment une autre activité professionnelle ou si vous étiez indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre ces affiliations.
Lorsque votre revenu d’activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d’activité précédant la date prévue du premier versement de l’indemnité journalière est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours des trois années considérées, le montant de cette indemnité est de 5,635€ par jour (10 % de la valeur journalière maximum en vigueur à la date du premier versement), si votre congé commence en 2022.
Toutefois, dans ce cas, à compter du 1er janvier 2022, il est possible pour les CPAM de verser une indemnité journalière au titre d’un maintien de droit aux prestations en espèces de l’assurance maternité calculée sur une activité antérieure.
Imposition : Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- l’impôt sur le revenu.
Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf : vous n’avez pas à envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.
Conjointe collaboratrice
Si votre conjoint justifie de 10 mois d’affiliation en tant que travailleur indépendant à la date présumée de votre accouchement, à condition de cesser votre activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé vous pouvez percevoir :
- une allocation forfaitaire de repos maternel ;
- une indemnité de remplacement.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit 3 428 € au 1er janvier 2022. Elle est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de 8 semaines.
L’indemnité de remplacement
Elle est versée pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle pendant lesquels vous êtes effectivement remplacée, à condition de cesser l’activité et de vous faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, pendant toute la durée du congé.
Son montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite d’un plafond journalier fixé à 57,25 € au 1er janvier 2022 (plafond égal à 1/56 d’un montant fixé à 2 fois le montant du Smic mensuel en vigueur à la date de l’arrêt de travail).
Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :
- la CRDS et à la CSG ;
- l’impôt sur le revenu.
Votre caisse d’assurance maladie calcule vos prestations à partir des informations recueillies par l’Urssaf : vous n’avez pas à envoyer de nouveaux justificatifs de revenus.