Le décret du 22 août 2022 modifie le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Il prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 ce dispositif d’aide, initialement prévu jusqu’au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu’au 31 août. Il institue par ailleurs une aide spécifique pour les exploitants de stations-services en difficultés financières.
Quel est le montant de la remise ?
La remise carburant concerne l’essence et gazole. Elle varie selon les territoires français en fonction de la TVA qui est y est appliquée :
- 20 % en métropole
- 13 % en Corse
- 0 % en Outre-Mer.
Du 1er septembre au 31 octobre 2022
En application du décret du 22 août 2022, la remise carburant évolue à partir du 1er septembre. Le montant de l’aide TTC est de :
- 30 centimes d’euros TTC par litre en métropole,
- 28,25 centimes d’euros TTC par litre en Corse.
- 25 centimes d’euros TTC par litre en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
- 25 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel,
- 48,55 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).
Du 1er novembre au 31 décembre
Le montant de la remise carburant évolue :
- 10 centimes d’euros TTC en métropole,
- 9,42 centimes d’euros TTC en Corse,
- 8,33 centimes d’euros TTC en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
- 8,33 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel carburant,
- 16,18 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).