Concernant les dérogations sur certains produits autorisés à la vente, la réponse de notre avocat.

Sollicité par la Fédération des Marchés de France sur la question : Les dérogations concernant  certains produits autorisés à la vente en supermarchés sont-elles applicables sur nos marchés ?

Voici sa réponse :

« Les marchés ouverts ou couverts sont régis par le seul article 38 du décret aux termes duquel seuls les commerces alimentaires (ou graines ou semences) sont autorisés. Les dérogations concernant certains produits autorisés à la vente (hygiène, entretien, puériculture) dans les supermarchés ne concernent donc pas les marchés. »

Sachez que la Fédération des Marchés de France s’emploie auprès des ministères à ce que les termes de cet article soient modifiés afin que nous soyons traités à égalité avec les grandes surfaces. Bien entendu ces négociations se font en parallèle de celles demandant le retour de tous nos ressortissants sur les marchés.