Courrier de la FNSCMF aux commerçants non sédentaires du 04 11 2020

Bien chers collègues,

Suite à la déclaration du président de la République, un confinement a été décidé pour l’ensemble du territoire.

Vous le savez, la Fédération Nationale des Marchés de FRANCE s’est mobilisée contre la décision de fermeture des commerces « non essentiels », décision perçue comme une profonde injustice par les professionnels des marchés!

L’“article 38” du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui fixe les modalités de ce confinement stipule:

« Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. »

Ainsi, les marchés restent ouverts, mais en sont exclus les commerçants non alimentaires.

La préfecture peut faire fermer un marché, après avis du maire, qu’après constat d’un non-respect des mesures sanitaires imposées tant par les commerçants que les clients.

A ce jour, sont applicables les mesures de distanciations sociales, les gestes barrières, le port du masque obligatoire, bref toutes les mesures que vous connaissez et qui sont appliquées depuis 8 mois.
Concernant les commerçants non sédentaires passagers alimentaires, ils sont réputés devoir s’informer au préalable auprès des placiers sur les  capacités d’accueil du marché alimentaire, compte tenu de l’application des consignes sanitaires de sécurité, et de certains périmètres  modifiés et en vertu des dispositions de la loi sur l’état d’urgence qui prévaut sur les règlements antérieurs !

Le décret 38 concernant la fermeture des commerces qu’ils soient sédentaires ou non sédentaires n’a pas subi de modifications à ce jour!  Aussi, pour le moment et jusqu’à ce que le décret puisse être modifié, et nous y travaillons ardûment, les commerçants qui vendent des produits pourtant répertoriés comme « essentiels »dans la  GSM ne peuvent pas accéder sur les marchés.

Concernant le travail fédéral, en collaboration  avec les différentes organisations du commerce, nous répondons au quotidien aux diverses conférences interministérielles pour faire aboutir les revendications de la profession.

De nombreux sénateurs, députés et maires ont réagis de façon positive à nos appels à l’aide. Grâce à la « Fronde des Maires » et à la grogne affichée des commerçants, le gouvernement a entendu la notion de distorsion de concurrence évoquée, mais hélas, cette mesure de “tous perdants ”ne nous convient absolument pas! Nous étions dans l’attente d’une réouverture de tous les commerces de proximité car soyons en fiers, nous sommes tous “essentiels” pour nos clients !!!

Nous voulons juste vivre de nos activités, dans le respect absolu de protocoles sanitaires stricts!!
Dans l’attente de l’échéance du 12 novembre évoquée par le président de la République, la Fédération nationale des marchés de FRANCE continue sans relâche ces actions et interventions ,la sauvegarde de nos commerces de proximité en dépend !!

Une situation des aides largement négociées par la Fédération vous sera adressée sur le site fédéral et les différentes pages FACEBOOK.

Monique RUBIN, Présidente